CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Coopérative Haute-Maurienne Vanoise » et chaque acheteur du site https://coophautemaurienne.fr/, désigné ci-après comme « Client ». Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion d’éventuels retours des produits commandés par le Client sur le site internet https://coophautemaurienne.fr/. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment où il passe commande, des conditions de vente énoncées sur le site internet https://coophautemaurienne.fr/ et déclare expressément les accepter sans réserve.
1) Images, textes, contenu informatif
Les photos et textes du site internet https://coophautemaurienne.fr/ n’ont qu’une valeur d’information et ne sont aucunement contractuels. Les images et textes sont la propriété de la Coopérative Haute-Maurienne Vanoise, tout droit de reproduction ou réutilisation est interdit.
2) Tarifs
La Coopérative Haute-Maurienne Vanoise a pour activité la vente de produits issus du terroir local. Elle s’adresse aux particuliers ainsi qu’aux professionnels (revendeurs, comités d’entreprise, restaurateurs…).
Les offres promotionnelles sont garanties dans la limite des stocks disponibles. Certains produits, selon leur approvisionnement, peuvent connaître des ruptures de stocks.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone. Le Client peut alors demander l’échange du ou des produits manquants ou leur remboursement.
3) Commande
Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock, sauf libellé contraire : la disponibilité alors mentionnée est donnée à titre indicatif.
En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d’un produit, nous communiquerons au Client le délai d’approvisionnement prévu au moment de la commande.
Le Client sera alors libre d’accepter ce délai ou de le refuser, de remplacer le produit ou non. En cas de refus du produit, le remboursement pourra se réaliser soit en remplaçant le produit par un autre, soit par virement bancaire.
Dans tous les cas, la condition de franco de port sera revue en fonction du nouveau montant de commande.
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande sera automatiquement envoyé au Client par email.
La Coopérative Haute-Maurienne Vanoise se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de règlement concernant une commande antérieure ou pour un motif commercial ou technique.
Toutes les informations communiquées par le Client au moment de la commande engagent ce dernier uniquement. La Coopérative Haute-Maurienne Vanoise ne pourra donc être tenue pour responsable des conséquences d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou débiteur de la commande.
4) Frais de port
Les frais de port sont indiqués en fin de commande.
Pour toutes les livraisons en France ou à l’étranger, la Coopérative Haute-Maurienne Vanoise vous propose un tarif adapté en fonction du poids de la commande.
Le tarif indiqué est fonction de la somme du poids de tous les articles et de la zone géographique sélectionnée.
5) Transport & livraison
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par la Coopérative Haute-Maurienne Vanoise au transporteur. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et périls du Client.
La Coopérative Haute-Maurienne Vanoise s’engage à livrer le produit commandé. En cas d’indisponibilité du produit commandé, elle en informera le Client par email comme indiqué dans le paragraphe « Commande ».
Le délai des envois en Colissimo invoqué par La Poste est de 48 heures (deux jours ouvrables). Dans le cas où le Client ne serait pas livré de son colis dans le délai prévu, il lui incombe de prévenir la Coopérative Haute-Maurienne Vanoise dans les meilleurs délais par mail ou téléphone.
La responsabilité de la Coopérative Haute-Maurienne Vanoise ne pourra en aucune manière être engagée pour des retards éventuels de livraison. Ceux-ci ne sauraient également donner droit au Client de solliciter des dommages et intérêts.
Au cas où l’adresse de livraison serait erronée ou pas assez précise afin que le transporteur puisse livrer, le Client sera seul responsable. En aucun cas il ne pourra être demandé de dédommagement à la Coopérative Haute-Maurienne Vanoise.
Un colis ne peut être refusé lors de la livraison ; en cas de détérioration de l’emballage, il appartiendra au destinataire d’indiquer à la Coopérative Haute-Maurienne Vanoise le détail des produits abîmés avec prise de photo, cela dans un délai maximum de 4 jours ouvrés.
Les produits abîmés et/ou non consommables seront alors constatés par la Coopérative Haute-Maurienne Vanoise, qui se laisse le choix entre remboursement ou remplacement du ou des articles.
En cas de refus d’un colis par le destinataire, il ne pourra en aucun cas être effectué de remboursement et/ou dédommagement.
La Coopérative Haute-Maurienne Vanoise se réserve le droit de vérifier l’identité ainsi que les coordonnées de livraison.
6) Paiements & modes de paiement
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de la commande.
La commande validée par le Client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus des centres, la commande sera automatiquement annulée.
7) Paiement sécurisé par carte bancaire (via PayPal ou Stripe)
La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée.
Pour PayPal : Le Client est redirigé sur le site de PayPal au moment de la saisie des informations bancaires pour la transaction. La Coopérative Haute-Maurienne Vanoise se détache de toutes responsabilités quant aux incidents pouvant avoir lieu vers ou sur ce site tiers.
Pour Stripe : Le Client utilise une interface de paiement directement sur le site https://coophautemaurienne.fr/, mais les informations saisies dans ce cadre et les actions qu’entraîne leur saisie sont la responsabilité du prestataire de paiement Stripe.
8) Non-conformité du bien livré
La Coopérative Haute-Maurienne Vanoise précise que le poids de certaines marchandises peut varier légèrement en fonction des conditions atmosphériques et de leur conditionnement (produit sujet à dessiccation, influence de la température extérieure, hygrométrie, etc.).
En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande, la Coopérative Haute-Maurienne Vanoise s’engage à y remédier et à rembourser l’ensemble des frais engagés sous forme de bon d’achat sur le site https://coophautemaurienne.fr/ (à la hauteur des frais qui ont été facturés par la Coopérative Haute-Maurienne Vanoise).
Vous êtes toutefois invité à prévenir par email dans les 48 heures suivant la réception de votre colis.
En cas de non-conformité relative à l’état de sèche ou d’ordre organoleptique, sur un produit reçu non conditionné hermétiquement, le remboursement intégral, partiel ou l’échange ne pourra se faire que si le produit n’a pas été entamé (preuve photo à l’appui à envoyer par email à la Coopérative Haute-Maurienne Vanoise sous 48 heures ouvrées après réception du colis).
9) Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de la consommation, vous disposez, à compter de la livraison, d’un délai de 7 (sept) jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement.
Le délai court à compter du jour de réception des marchandises et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour.
Retournez impérativement l’article dans son emballage d’origine, intact, en y joignant impérativement les accessoires éventuels, notices d’emploi, bon de livraison ainsi que votre RIB.
La Coopérative Haute-Maurienne Vanoise s’engage à vous rembourser l’intégralité des sommes versées (à la hauteur des frais qui vous ont été facturés par la Coopérative Haute-Maurienne Vanoise), et ce, dans un délai maximum de 30 jours à réception de la marchandise retournée.
Attention, conformément aux dispositions de l’article L120-20-2 3° du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé, (…) pour les contrats (…) de fourniture de biens (…) qui, du fait de leur nature, (…) sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».
Votre vie privée est respectée : conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous avez un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant.
10) Responsabilité
Tous dommages causés par les produits commercialisés par la Coopérative Haute-Maurienne Vanoise ne peuvent engager la responsabilité de la Coopérative Haute-Maurienne Vanoise : que ce soit des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Responsabilité quant au contenu : Alors même que la Coopérative Haute-Maurienne Vanoise a réalisé toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations publiées sur ce site internet, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou de mauvais résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.
La Coopérative Haute-Maurienne Vanoise ne peut en aucun cas être considérée comme responsable de la réalisation et du résultat d’une des recettes présentées sur le site internet ou tous réseaux sociaux associés. Les images associées à ces recettes, plats et autres articles sont non contractuelles.
Si l’une des recettes du site s’avérait être en réalité une recette spécifiquement protégée par copyright, nous l’ôterions de notre site immédiatement, sur réclamation de l’auteur. Nous dégageons cependant toute responsabilité quant aux droits la concernant.
De plus, la Coopérative Haute-Maurienne Vanoise précise que l’usage des liens hypertextes peut vous conduire de son site vers d’autres serveurs et donc accéder à l’information recherchée, mais sur laquelle nous n’avons aucun contrôle.
11) Les alcools
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, l’alcool est à consommer avec modération.
Il est interdit de vendre ou d’offrir de la boisson de 2e, 3e, 4e, 5e groupe aux mineurs de moins de 18 ans.
En vous connectant sur la liste des produits alcoolisés du site https://coophautemaurienne.fr/, vous vous engagez à avoir plus de 18 ans et vous certifiez que les produits sélectionnés dans votre panier ne sont pas destinés à un mineur.
La Coopérative Haute-Maurienne Vanoise ne pourra pas être tenue responsable de l’utilisation faite des produits expédiés.
L’alcool est vivement déconseillé aux femmes enceintes et la Coopérative Haute-Maurienne Vanoise ne peut être tenue responsable d’une telle pratique.
12) Loi applicable et règlement des litiges
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
À défaut d’accord amiable, tout litige opposant les parties quant à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux adéquats.
13) Concernant la réservation de cours de cuisine et ateliers dans les locaux de la Coopérative Haute-Maurienne Vanoise
La Coopérative Haute-Maurienne Vanoise se réserve le droit de refuser une réservation à un atelier de toute nature qu’il soit.
La Coopérative Haute-Maurienne Vanoise informe que les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.
La Coopérative Haute-Maurienne Vanoise informe que toute annulation d’une réservation n’est possible que 48 heures au moins avant la date dudit atelier, par envoi d’une demande par email ou courrier.
La Coopérative Haute-Maurienne Vanoise se réserve le droit d’annuler un atelier si toutes les conditions ne sont pas jugées remplies. Néanmoins, dans ce cas, les participants doivent en être informés au moins 24 heures à l’avance et une solution de rechange peut leur être proposée.